Conditions générales de vente
En vigueur au 1er juin 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Chloë Mouysset, entrepreneur individuel exerçant en micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 51848864800040, dont le siège est situé 25 rue de la République, 13002 Marseille (ci-après « l'Éditrice »),
- toute personne physique majeure procédant à l'achat de la formation en ligne accessible via le siteseo-therapeutes.fr (ci-après « le Client » ou « l'Apprenant »).
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit préalable.
Article 2 — Description de la formation
La formation « SEO pour les thérapeutes » est une formation en ligne composée de 9 modules et 25 leçons écrites, qui enseignent la méthode du référencement naturel (SEO) appliquée à la pratique des professionnels du soin et de l'accompagnement thérapeutique.
Les outils tiers mentionnés ou utilisés dans le cadre des leçons (Google Keyword Planner, Google Business Profile, Google Search Console, outils SEO tiers, etc.) sont disponibles indépendamment de la Formation et leur utilisation n'est pas incluse dans le prix.
La Formation n'inclut pas :
- d'outils d'assistance par intelligence artificielle,
- de coaching individuel ou de suivi personnalisé,
- de groupe privé d'échange,
- de sessions en direct (lives ou webinaires).
L'Éditrice se réserve le droit d'enrichir le contenu de la Formation (ajout de vidéos, de nouvelles leçons, de ressources complémentaires) sans modifier les engagements pris vis-à-vis des Clients ayant déjà acheté la Formation.
Article 3 — Prix et modalités de paiement
3.1 Prix
Le prix de la Formation est de :
- 333 € TTC en paiement unique, ou
- 3 versements mensuels de 111 € TTC, soit un total de 333 € TTC.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. En tant que micro-entrepreneur en franchise de TVA, l'Éditrice ne facture pas de TVA et ne peut en récupérer. Les prix indiqués sont nets.
Le prix définitif est confirmé sur la facture émise lors de l'achat.
3.2 Modalités de paiement
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Stripe, qui assure le chiffrement et la sécurité des transactions. L'Éditrice n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire.
Pour le paiement en 3 fois, le premier versement est prélevé à la commande, puis les suivants à 30 jours d'intervalle, automatiquement sur la même carte bancaire.
En cas d'échec d'un prélèvement échelonné, le Client en est informé par email par Stripe et dispose d'un délai maximal de 21 jours pour régulariser son paiement, via le mécanisme de relance automatique Stripe Smart Retries. Si, à l'issue de cette période, le paiement n'a pas pu être effectué, l'accès à la Formation est suspendu et les sommes déjà versées restent acquises à l'Éditrice au titre des prestations partiellement consommées.
3.3 Facturation
Une facture est émise pour chaque paiement et est mise à disposition du Client dans son espace personnel sur la plateforme. La facture est également envoyée par email après chaque paiement validé.
Article 4 — Conclusion du contrat et délivrance
4.1 Processus de commande
Le contrat est formé au moment où le Client valide son paiement sur la page de commande. Le Client reçoit immédiatement un email de confirmation contenant un lien pour créer son mot de passe et accéder à son espace personnel sur la plateforme.
4.2 Délivrance
L'accès à la Formation est délivré immédiatement après validation du paiement. Une fois le mot de passe créé, le Client peut accéder à l'intégralité du contenu de la Formation.
4.3 Durée d'accès
L'accès à la Formation est délivré à vie, sous réserve du maintien en service de la plateforme par l'Éditrice. En cas de cessation d'activité, l'Éditrice s'engage à prévenir les Clients au moins 90 jours à l'avance et à proposer, dans la mesure du possible, une solution de récupération du contenu.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
5.1 Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l'Éditrice par email à hello@seo-therapeutes.fr, en utilisant des termes clairs (par exemple : « Je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la formation SEO pour les thérapeutes »).
5.2 Remboursement
En cas de rétractation, l'Éditrice s'engage à rembourser le Client de l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
5.3 Accès à la Formation pendant le délai de rétractation
Le Client peut accéder à la Formation pendant le délai de rétractation et exercer néanmoins son droit de rétractation, sans avoir à justifier de son usage de la Formation. L'Éditrice s'engage explicitement à honorer toute demande de rétractation formulée dans le délai légal, qu'il y ait eu ou non consultation du contenu.
Article 6 — Garanties et responsabilité
6.1 Engagement de moyens
La Formation constitue un engagement de moyens et non un engagement de résultat. L'Éditrice ne garantit aucun résultat commercial, aucun positionnement spécifique sur les moteurs de recherche, ni aucun volume de clientèle.
6.2 Disponibilité de la plateforme
L'Éditrice s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditrice.
6.3 Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditrice est limitée au montant payé par le Client pour la Formation.
Article 7 — Suspension de l'accès
L'Éditrice se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à la Formation en cas de :
- Non-paiement d'une échéance (paiement échelonné) après expiration du délai de relance automatique de 21 jours via Stripe Smart Retries.
- Partage non autorisé des identifiants ou tentative de reproduction du contenu pédagogique.
- Tentative de revente du contenu à des tiers.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'intégralité du contenu de la Formation est la propriété exclusive de Chloë Mouysset et protégée par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit personnel et non exclusif d'utilisation du contenu, strictement limité à son usage personnel d'apprentissage.
Article 9 — Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : hello@seo-therapeutes.fr — réponse sous 72 heures ouvrées.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
11.1 Tentative de résolution amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter l'Éditrice par email afin de rechercher une solution amiable.
11.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent : CNPM Médiation Consommation
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
11.3 Plateforme européenne
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 13 — Modification des CGV
L'Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur publication.